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L'infirmière Magazine n° 345 du 15/05/2014

JURIDIQUE

VERONIQUE SOKOLOFF

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre dispositionet répondent à vos questions juridiques les plus diverses.N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes :cette rubrique est la vôtre.

Dossier patient numérisé

Je travaille dans un établissement de santé qui a mis en place le dossier patient unique informatisé. L’hôpital doit-il conserver les écrits papier ?

L’article 1316-1 du Code civil dispose : « L’écrit sous forme électronique est...


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