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L'infirmière Magazine n° 344 du 01/05/2014

INFORMATION AU PATIENT

JURIDIQUE

ME GENEVIÈVE BELTRAN

La jurisprudence a sanctionné à plusieurs reprises les établissements de santé pour manquement à leur obligation d’information du patient. Dans un récent arrêt, elle précise les formes que doit prendre cette information.

L’article du L 1111-2 du code de la Santé pu­blique précise que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence...


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