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L'infirmière Magazine n° 343 du 15/04/2014

JURIDIQUE

VÉRONIQUE SOKOLOFF

Inscription à l’Ordre

Une infirmière peut-elle se voir refuser son inscription au tableau du conseil de l’ordre ?

Aux termes de l’article L. 4311-16 du Code de la santé publique, « le conseil départemental de l’ordre des infirmiers refuse l’inscription au tableau de l’ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession (…) ». Par décision en date du...


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