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L'infirmière Magazine n° 343 du 15/04/2014

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans les trois fonctions publiques, datée du 4 mars, précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Les auteurs indiquent que « la première des préventions repose sur le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser l’existence de troubles dans le service » et soulignent « l’importance stratégique » que...


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