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L'infirmière Magazine n° 340 du 01/03/2014

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

JURIDIQUE

ME GENEVIÈVE BELTRAN

La loi autorise les agents hospitaliers à travailler pour plusieurs employeurs sous certaines conditions de déclaration et de cumul horaire.

La loi n° 2007-148 du 2?février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la règle selon laquelle les

fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées. La loi permet toutefois...


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