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L'infirmière Magazine n° 339 du 15/02/2014

JURIDIQUE

VÉRONIQUE SOKOLOFF  

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre dispositionet répondent à vos questions juridiques les plus diverses.N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes : cette rubrique est la vôtre.

Suspension de formation

Un directeur d’Ifsi peut suspendre la formation d’un étudiant « en cas d’urgence », en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Quand peut-on considérer qu’il y a urgence ?

Un arrêt récent de la cour administrative...


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