PHARMACOVIGILANCE

Un décret, transposition partielle d’une directive européenne, renforce le système de pharmacovigilance français. Entre autres mesures, le texte prévoit que le directeur général de l’ANSM peut, à tout stade de la procédure [d’arbitrage], lorsqu’une mesure urgente est nécessaire pour protéger la santé publique, suspendre l’AMM ou interdire l’utilisation d’un médicament ou d’un produit en attendant qu’une décision définitive soit prise en application de la procédure d’arbitrage communautaire.

Décret n^o 2013-923 du 16 oct. 2013, JO du 18/10/2013.