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L'infirmière Magazine n° 331 du 15/10/2013

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes : cette rubrique est la vôtre.

Cumul d’activités

Un établissement hospitalier est-il tenu d’informer personnellement chaque agent des droits et obligations qui découlent de son statut ?

La cour d’appel de Marseille (n° 09MA03514 du 24 février 2012) a apporté une réponse claire à cette question....


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