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L'infirmière Magazine n° 329 du 15/09/2013

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes :cette rubrique est la vôtre.

Accès au dossier d’un patient

Dans quelles conditions le médecin médiateur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) peut-il accéder au dossier médical d’un patient ?

Dans l’un de ses avis (séance du 28 mars...


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