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L'infirmière Magazine n° 327 du 15/07/2013

ACTUALITÉ

EN BREF

Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a été déposée. Elle vise à apporter les améliorations, demandées par le Conseil constitutionnel, à la loi du 5 juillet 2011. Les députés socialistes proposent de réintroduire les sorties de courte durée et de tenir les audiences du juge des libertés au sein de l’établissement et non au tribunal.

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