ACTUALITÉ
EN BREF
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a été déposée. Elle vise à apporter les améliorations, demandées par le Conseil constitutionnel, à la loi du 5 juillet 2011. Les députés socialistes proposent de réintroduire les sorties de courte durée et de tenir les audiences du juge des libertés au sein de l’établissement et non au tribunal.