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L'infirmière Magazine n° 323 du 15/05/2013

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes : cette rubrique est la vôtre.

Obligation d’information

Un patient majeur peut-il refuser d’être informé sur son état de santé ?

L’article L. 1111-2 CSP dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé (…) La volonté d’une personne d’être tenue...


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