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L'infirmière Magazine n° 317 du 15/02/2013

JURIDIQUE

EN BREF

Les conditions d’exercice des droits syndicaux à l’hôpital ainsi que la situation des représentants syndicaux sont détaillées dans une circulaire diffusée par la DGOS. Elle présente leurs règles de fonctionnement (locaux, réunions…), les autorisations spéciales d’absence, le crédit de temps syndical, les mises à disposition…

Circulaire n°DGOS/RH3/2012/435 du 26 12 2012....

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