L'infirmière Magazine n° 313 du 15/12/2012
FIN DE VIE
JURIDIQUE
EN BREF
Un arrêté fixe le cahier des charges de l’expérimentation de maisons d’accompagnement de personnes atteintes de pathologies graves en phase avancée ou terminale, ne relevant pas d’une hospitalisation mais qui ne peuvent rester à domicile. Ces maisons accueilleront des personnes de tout âge ainsi que leur famille. L’expérimentation est menée sur trois structures de la Croix-Rouge française.
Arrêté du 30 octobre 2012, Journal Officiel du 3 novembre 2012.