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L'infirmière Magazine n° 309 du 15/10/2012

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. Cette rubrique est la vôtre. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes à l’adresse suivante : im@wolters-kluwer.fr.

Ambulance et téléphone

Le fait, pour un ambulancier, d’avoir utilisé à plusieurs reprises son téléphone portable alors qu’il transportait des patients est-il constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement ?

Une décision de la Cour de cassation, en date du...


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