L'infirmière Magazine n° 298 du 01/04/2012
CHS ÉTABLISSEMENTS
JURIDIQUE
TEXTES PARUS
Un décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les CHSCT des établissements publics de santé et médico-sociaux. Les règles de répartition des sièges sont fondées sur les résultats des élections aux comités techniques d’établissement.
Décret n° 2012-385 du 29.02. 2012, JO du 1er mars.