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L'infirmière Magazine n° 296 du 01/03/2012

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre dispositionet répondent à vos questions juridiques les plus diverses.N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, à l’adresse suivante : im@wolters-kluwer.fr.

Document numérisé

Quelle est la valeur juridique d’un document numérisé ? Avons-nous l’obligation de conserver un document papier dès lors que le dossier patient est unique et informatisé ?

L’article 1316-1 du Code civil dispose : « L’écrit sous forme...


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