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L'infirmière Magazine n° 287 du 15/10/2011

RISQUES

JURIDIQUE

Les infirmières fonctionnaires ou salariées du privé sont couvertes en responsabilité civile par leur établissement pour leur activité professionnelle. Sauf dans certaines situations, qui peuvent justifier le recours à une assurance.

Les infirmières, comme tous les autres professionnels de santé, ne sont pas à l’abri de poursuites engagées à leur encontre par des patients mécontents de la prise en charge dispensée. Mais leur statut de salarié du privé ou d’agent de la fonction publique les met à l’abri de...


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