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L'infirmière Magazine n° 278 du 01/05/2011

JURIDIQUE

JURISPRUDENCE

Le Conseil d’État a refusé de reconnaître à un agent hospitalier un lien de causalité entre sa vaccination contre l’hépatite B et le développement d’une sclérose en plaques. Motif : un délai jugé trop long entre la dernière injection du vaccin et les premiers symptômes de la maladie.

CE 4 mars 2011, n° 313369.

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