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L'infirmière Magazine n° 278 du 01/05/2011

JURIDIQUE

JURISPRUDENCE

Annulant un arrêt de cour administrative d’appel, le Conseil d’État a considéré l’Établissement français du sang (EFS) coupable de la contamination d’un patient par le virus de l’hépatite C. Des éléments invoqués ont démontré un lien de causalité entre les transfusions sanguines reçues par le patient et la maladie contractée. L’EFS doit aujourd’hui réparer les « souffrances physiques » et les « troubles dans les conditions d’existence »...


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