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L'infirmière Magazine n° 277 du 15/04/2011

CONFIDENTIALITÉ

JURIDIQUE

Le secret médical s’impose à tous les professionnels de santé : médecins, infirmières, pharmaciens… Pour autant, il comporte certaines exceptions, qu’il faut connaître.

Quelles sont les données couvertes par le secret médical ?

D’après l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, « ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé ». Ce dernier devra...


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