BIENTÔT PRATICIENNES ?

Verra-t-on, demain, des IDE assurer une partie du suivi médical de patients atteints de cancer ou des Ibode réaliser certains actes aujourd’hui réservés aux chirurgiens ? Probablement oui. C’est, en tout cas, ce que laisse présager le ? rapport Hénart-Berland-Cadet, remis le 2 février(1). Il préconise la création de nouveaux métiers de la santé sur la base de pratiques avancées. On verrait ainsi apparaître des « paramédicaux praticiens de soins » de niveau intermédiaire, titulaires de masters, ayant vocation à intervenir en seconde intention en relais des médecins. Une idée justifiée par le déclin de la démographie médicale et la croissance des besoins de santé en France.

Dans l’esprit des rapporteurs, « il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau cadre d’emploi ni de légiférer, ni de recruter des personnes nouvelles, mais d’accélérer la promotion et la valorisation des paramédicaux, et, ainsi, de leur proposer de nouvelles perspectives professionnelles ». La mission ne détermine pas, dans le détail, les métiers à venir, mais propose une méthodologie. D’ores et déjà, elle préconise, « en fonction des besoins de santé identifiés par les territoires », la mise en œuvre de programmes nationaux expérimentaux (PNE) par les agences régionales de santé. En libéral, en ambulatoire, comme en établissement, ces programmes reposeraient sur l’article 51 de la loi HPST, qui encadre les protocoles de coopération entre professionnels de santé(2). Les PNE s’appuieraient également sur « les coopérations Berland » lancées il y a quelques années à titre expérimental.

Exit les décrets d’actes ?

La mission dresse un tableau critique de l’organisation actuelle. Sur les Ifsi, elle déplore le système de compétences croisées entre État et régions, et souhaite que la formation des paramédicaux soit « reprise dans les compétences de l’État pour pouvoir être le plus intégrée possible au système universitaire ». En outre, elle juge inévitable, à terme, la suppression progressive des décrets d’actes des professions paramédicales, « au bénéfice d’un mécanisme de champ d’exercice fixé par la loi au travers de missions ».

Ce rapport sera-t-il appliqué ? Il a en tout cas été jugé « visionnaire » par Xavier Bertrand(3). Pour Nora Berra, « il marque un tournant dans la formation des professions paramédicales ». Quant à l’ordre infirmier, il en « salue les recommandations », estimant qu’elles confirment sa position sur les « nouveaux rôles infirmiers ». Le ministre a assuré que rien ne se ferait avant concertation avec les ordres et les organisations professionnelles.