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L'infirmière Magazine n° 270 du 01/01/2011

JURIDIQUE

TEXTES PARUS

Un acte de maltraitance, même isolé, est un motif de licenciement pour faute grave. Ainsi en a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 juin 2010. L’affaire concernait une salariée d’une structure médico-sociale licenciée pour actes de maltraitance envers une résidente handicapée très vulnérable.

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