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L'infirmière Magazine n° 268 du 01/12/2010

JURIDIQUE

TEXTES PARUS

Les attributions des conférences médicales d’établissement (CME) des établissements privés à but lucratif et non lucratif sont précisées dans un décret pris en application de la loi HPST. La CME est consultée sur « la politique médicale de l’établissement, notamment le projet médical et les éléments du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’y rapportent ». L’instance est aussi informée sur « les bilans d’analyse des événements...


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