RUDE RENTRÉE POUR LES EHPAD

C’est un peu la panique dans de nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis le mois d’août. Le passage à un forfait global, qui devait s’accompagner d’une capacité financière plus importante, a été repoussé pour de nombreux établissements, faute de crédits suffisants provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Conséquence : certaines structures sont dans une position budgétaire très sensible et vont difficilement faire face aux nouvelles dépenses engagées ces derniers mois. « Les conventions tripartites sont en panne presque partout », observait la Fnadepa le 1^er septembre. La fédération d’établissements note au passage que les directeurs d’Ehpad ont eu seulement huit jours pour contester leur notification de budget alors que la nouvelle est tombée en plein mois d’août… Une manière peu élégante de les placer devant le fait accompli.

La résidence Saint-Joseph à Nantes, un établissement de 200 résidents, est concernée. En juin dernier, la direction signe avec l’agence régionale de santé des Pays de la Loire un avenant à sa convention tripartite pour changer de mode de financement. Terminé la tarification partielle qui laissait chaque pensionnaire payer les consultations de son médecin traitant, les séances du kiné et de l’orthophoniste, les examens biologiques et les radios (mais pas les scanners ni les IRM). Dorénavant, l’Ehpad devrait toucher un forfait global et régler directement les différents professionnels libéraux ainsi que les prestations de laboratoire et de radiologie simple. Les médicaments devraient être inclus dans le dispositif en 2011.

Solde positif

Philippe Caillon, le directeur de Saint-Joseph, sait bien que l’idée de cette dotation globale est de « mieux maîtriser les dépenses de santé engagées par les résidents et leur évolution » et de faire porter sur la direction les dérapages de dépenses éventuels. Mais, pour lui comme pour d’autres collègues, le montant de ce forfait, basé sur des estimations fournies par la Sécurité sociale et sur les projections de l’établissement, doit permettre de dégager un solde positif. « Il allait nous permettre de passer de 16,4 ? soignants en équivalent temps plein à 25, avec l’embauche de 9 aides-soignantes, un ergothérapeute et une infirmière, mais aussi d’augmenter le temps du médecin coordonnateur (de 0,2 à 0,8) », assure-t-il.

Après la signature de l’avenant, la plupart des embauches ont été effectuées très vite. Et patatras ! Courant août, un courrier de l’ARS informe la direction que le financement attendu « serait incompatible avec l’enveloppe […] de crédits attribués par la CNSA ». Le versement est repoussé à 2011 au plus tard, selon le document. Philippe Caillon craint que les crédits 2010 soient tronqués. Surtout, il se demande comment il va pouvoir boucler son budget avec un déficit prévisionnel de 280 000 euros pour la fin de l’année.