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L'Infirmière Magazine n° 263 du 01/09/2010

Juridique

Les tribunaux prennent-ils en compte les circonstances pour apprécier la faute ?

Certaines circonstances peuvent atténuer, aux yeux des juges, la gravité de la faute.

Dans une espèce où une infirmière travaillant dans une maison de retraite avait été licenciée pour faute grave pour des erreurs commises dans l'administration des médicaments, le conseil des prud'hommes avait considéré qu'il s'agissait bien d'une faute grave. La cour d'appel, elle, atténue la...


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