Faute grave ?

Les tribunaux prennent-ils en compte les circonstances pour apprécier la faute ?

Certaines circonstances peuvent atténuer, aux yeux des juges, la gravité de la faute.

Dans une espèce où une infirmière travaillant dans une maison de retraite avait été licenciée pour faute grave pour des erreurs commises dans l'administration des médicaments, le conseil des prud'hommes avait considéré qu'il s'agissait bien d'une faute grave. La cour d'appel, elle, atténue la responsabilité de l'infirmière en considérant, d'une part, que ses agissements n'ont pas revêtu un caractère dangereux pour les patients, d'autre part, qu'elle était seule pour 90 patients. Dès lors, elle considère que son licenciement est bien justifié mais seulement pour une faute réelle et sérieuse (cour d'appel de Nancy, 9 octobre 2002).

D'autres circonstances peuvent justifier une appréciation plus sévère de la faute. Certains agissements, notamment, sont jugés inadmissibles s'ils sont le fait d'un chef de service, qui doit « donner l'exemple », alors qu'ils sont tolérés s'ils sont le fait d'un employé subalterne.