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L'Infirmière Magazine n° 262 du 01/07/2010

Juridique

Un agent contractuel recruté à durée indéterminée peut-il être licencié sans préavis et sans indemnités ?

Ce sont les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié qui s'appliquent aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

S'agissant du préavis, les agents recrutés pour une durée indéterminée, ont droit, en cas de licenciement, à un préavis de huit jours s'ils ont moins de six mois de services ; d'un mois pour ceux...


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