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L'Infirmière Magazine n° 260 du 01/05/2010

Juridique

En cas de faute d'une infirmière hospitalière, qu'en est-il de la responsabilité de l'hopital ?

L'établissement public hospitalier assume la responsabilité des fautes commises par tous ses agents, et donc, par les infirmières. Toutefois, l'infirmière est personnellement responsable, elle engage son patrimoine, à l'égard de la victime d'un dommage, si elle commet une « faute personnelle », définie comme étant celle détachable du service. Cette faute est très rare....


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