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L'Infirmière Magazine n° 259 du 01/04/2010

Juridique

Un salarié peut-il exercer une activité pendant son arrêt de travail ?

Une caisse d'assurance maladie interrompt le versement des indemnités journalières à l'une de ses assurées, en arrêt de travail depuis plus de six mois, quand elle apprend que cette dernière a participé, à plusieurs reprises, à des représentations publiques de chant données par une association. La cour d'appel donne tort à la caisse car elle estime que cette activité constituait une activité...


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