Harcèlement moral

Quels sont les actes susceptibles de constituer des faits de harcèlement moral ?

Selon le code de la fonction publique, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article 6 quinquies de la loi n°...