Sanction adaptée

L'autorité hiérarchique habilitée à prendre une sanction disciplinaire dispose-t-elle d'une entière liberté quant au choix de cette dernière ?

En théorie, oui. Mais, les juges ont fréquemment rappelé la nécessité pour l'autorité d'adapter la sanction à la faute. Ainsi, la cour administrative d'appel de Bordeaux (9 octobre 2008) a estimé que la révocation était manifestement disproportionnée pour des blessures occasionnées à une personne âgée dépendante dans la mesure où les coups n'ont pas été portés volontairement et ne relèvent pas d'actes de maltraitance.

Le président du conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale avait en effet prononcé la révocation d'un agent de service hospitalier, pour avoir porté des coups à une personne âgée et impotente à qui il faisait sa toilette. Le tribunal administratif avait annulé cette révocation et enjoint la réintégration de l'agent dans ses fonctions. La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait de nombreux témoignages que l'agent ne pouvait être convaincu d'avoir commis des actes de maltraitance. La CAA a considéré, eu égard aux difficultés que présentait la tâche de l'agent confronté à une pensionnaire particulièrement agitée, ainsi qu'à ses bons états de service, que la sanction de révocation était manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de la faute.