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L'Infirmière Magazine n° 256 du 01/01/2010

Juridique

L'autorité hiérarchique habilitée à prendre une sanction disciplinaire dispose-t-elle d'une entière liberté quant au choix de cette dernière ?

En théorie, oui. Mais, les juges ont fréquemment rappelé la nécessité pour l'autorité d'adapter la sanction à la faute. Ainsi, la cour administrative d'appel de Bordeaux (9 octobre 2008) a estimé que la révocation était manifestement disproportionnée pour des blessures occasionnées à une personne âgée dépendante...


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