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L'Infirmière Magazine n° 256 du 01/01/2010

Juridique

Une infirmière hospitalière titulaire à temps plein peut-elle être sanctionnée pour avoir exercé une activité parallèle à son emploi dans la fonction publique ?

Le cumul d'activité peut être considéré comme une faute passible de sanctions disciplinaires conformément à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose que « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux...


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