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L'infirmière Libérale Magazine n° 294 du 01/07/2013

Remplacement

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

L’infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins papiers de l’infirmière qu’elle remplace, les signer, barrer le nom de la titulaire et ajouter le sien, en précisant sa qualité de remplaçante sur la feuille. L’infirmière titulaire ne peut pas télétransmettre ces feuilles de soins avec sa propre Carte professionnelle de santé (CPS): la CPS est une signature électronique et, en l’utilisant, l’infirmière remplacée attestera en fait avoir réalisé elle-même...


L’infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins papiers de l’infirmière qu’elle remplace, les signer, barrer le nom de la titulaire et ajouter le sien, en précisant sa qualité de remplaçante sur la feuille. L’infirmière titulaire ne peut pas télétransmettre ces feuilles de soins avec sa propre Carte professionnelle de santé (CPS): la CPS est une signature électronique et, en l’utilisant, l’infirmière remplacée attestera en fait avoir réalisé elle-même les actes effectués par sa remplaçante. En cas de litige ou de contrôle par la CPAM, cette signature lui serait opposable. Les télétransmissions devront donc être réalisées en mode “dégradé”. À noter : la remplaçante remettra en totalité les honoraires à l’infirmière remplacée, qui les encaissera et ensuite fera une rétrocession d’honoraires.

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