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L'infirmière Libérale Magazine n° 349 du 01/07/2018

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Dans les textes

Marie-Claude Daydé  

Une infirmière libérale a facturé au RSI des séances de soins infirmiers pour l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale au domicile d’une patiente et s’est vu réclamer le remboursement de ces séances…

→ Le RSI a en effet demandé à l’infirmière le remboursement de ces séances considérées comme un indu. La professionnelle a fait appel, mais la Cour de cassation* a rejeté son pourvoi en s’appuyant sur l’article 10 (chapitre 1) de la NGAP :...


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