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L'infirmière Libérale Magazine n° 348 du 01/06/2018

Assurance

Votre cabinet

3 questions à

La question est pertinente si l’on considère que le soin est juridiquement le fait du cabinet infirmier avec lequel le contrat de soin est réalisé. Mais le soin suppose un exercice indépendant. Dès lors, en cas d’incident de soin, la remplaçante ne peut s’effacer pour laisser la remplacée seule répondre des soins réalisés par son cabinet sur sa patientèle. Selon l’article L 1142-2 du Code de la santé publique (CSP), « les professionnels de santé exerçant à titre...


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