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L'infirmière Libérale Magazine n° 346 du 01/04/2018

Libre choix du patient

Votre cabinet

3 questions à

La question qui se pose est le possible détournement de patientèle. Selon l’article R 4312-42 du Code de la Santé publique (CSP) : « Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l’infirmier ou à l’infirmière. » Le détournement de patients suppose une ou des initiatives de l’Idel visant à capter une patientèle d’une consœur. Le manquement susvisé expose l’Idel à une poursuite disciplinaire ordinale...


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