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L'infirmière Libérale Magazine n° 346 du 01/04/2018

Responsabilité

Votre cabinet

3 questions à

Faut-il rappeler que l’Idel est tenue de s’assurer de la qualité des soins (article 4311-2 du CSP), ce qui suppose notamment, le respect scrupuleux de la prescription médicale (article 4312-29 CSP) ? L’exercice de l’activité soignante ambulatoire est juridiquement considéré comme indépendant de sorte que seul le professionnel fautif peut être tenu pour responsable. Ainsi, sauf urgence prévisible ou non, l’Idel n’est pas autorisée à modifier la prescription médicale...


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