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L'infirmière Libérale Magazine n° 345 du 01/03/2018

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Actualité

Laure Martin  

Treize infirmières libérales de Moselle ont obtenu gain de cause devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) dans un procès les opposant à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Moselle. Celle-ci leur réclamait des indus pour double facturation.

L’année dernière, des Idels s’opposaient à la CPAM de Moselle (Lire notre numéro 338 de juillet-août 2017). La caisse leur réclamait des indus pour des soins facturés à des patients pris en charge par un Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). La structure avait perçu...


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