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L'infirmière Libérale Magazine n° 343 du 01/01/2018

Détournement de clientèle

Votre cabinet

3 questions à

Le Code de déontologie interdit le détournement de clientèle (article R 4312-61 du Code de la santé publique), et le Conseil de l’Ordre n’hésite pas à le sanctionner en infligeant avertissement ou blâme. De plus, l’auteur du détournement peut se voir condamner à payer des dommages et intérêts à celui qui en a été victime. Dans une récente affaire, un infirmier A acquiert la part de clientèle que détient un collègue B dans un cabinet où il exerce avec une autre Idel,...


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