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L'infirmière Libérale Magazine n° 342 du 01/12/2017

Procédure Sécurité sociale

Votre cabinet

3 questions à

Une CPAM réclame à une infirmière 51 866,59 euros, notamment d’actes indument facturés. Le contrôle porte sur des AIS3 facturés entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2011. L’infirmière est entendue dans les locaux de la caisse le 20 septembre 2011. Le procès-verbal de cette audition mentionne que son signataire a été « agréé »par le directeur de la CNAM et qu’il a prêté serment devant le juge d’instance « conformément aux dispositions des...


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