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L'infirmière Libérale Magazine n° 341 du 01/11/2017

Nomenclature

Votre cabinet

3 questions à

La Cour de cassation vient de rappeler dans une récente décision*, en visant l’article 14B de la nomenclature des actes professionnels annexée à l’arrêté du 27 mars 1972 modifié, que, pour les actes infirmiers répétés, « la nécessité impérieuse de soins de nuit doit être mentionnée expressément par la prescription ». Dans cette affaire, une infirmière libérale avait fait l’objet d’un contrôle sur son activité par la Caisse de...


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