Lu au Journal officiel

→ Est publiée au JO du 6 octobre la décision du 21 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie, qui confirme l’inscription au chapitre II (soins spécialisés) de l’article (5 ter), relatif à la séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), acte coté AMI 5,8, que nous avions évoqué dans notre numéro de juillet.

→ L’arrêté du 2 octobre 2017 définit les modalités de déclaration, notamment par les professionnels de santé, des cas d’intoxication humaine aux organismes chargés de la toxicovigilance.

→ Le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l’Ordre des médecins et de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que le régime électoral des Ordres des professions de santé. Il aménage des règles transitoires afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles règles au titre des prochaines élections.