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L'infirmière Libérale Magazine n° 340 du 01/10/2017

CIRCULATION ROUTIÈRE

Actualité

Sandra Mignot  

Depuis le 1er janvier, certains professionnels de santé libéraux sont victimes d’une double sanction.

Depuis le 1er janvier, l’application de la loi de modernisation de la justice (article 34) conduit des infirmiers libéraux sanctionnés par un procès verbal lors de leurs trajets professionnels à être l’objet d’un second procès-verbal (PV) pour “non-dénonciation...


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