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L'infirmière Libérale Magazine n° 339 du 01/09/2017

Non-concurrence

Votre cabinet

3 questions à

Installation, litiges, droit des patients… Chaque mois, maître Beltran répondà vos questions juridiques les plus diverses.N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique vous est ouverte !

L’article R 4312-87 du Code de la santé publique dispose que « l’infirmier qui remplace une de ses collègues pendant une période supérieure à trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en...


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