La gestion des réserves en débat

LA GESTION FINANCIÈRE DES RÉSERVES DES CAISSES DE RETRAITE complémentaire des professions libérales est encadrée, depuis quinze ans, « par un décret qui n’est plus adapté aux nouveaux supports de placement, explique Monique Durand, présidente de la CNAVPL. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas contre un nouveau décret. En revanche, nous nous opposons au contenu du texte qui nous a été présenté et qui a été élaboré sans concertation. »

La retraite complémentaire des libéraux constitue la partie la plus importante du revenu de remplacement des professionnels libéraux retraités. « Cela peut représenter 40 à 50 % de la retraite des auxiliaires médicaux », informe Marie-Anne François, présidente de la Carpimko et vice-présidente de la CNAVPL. Et jusqu’à 84 % pour les autres professionnels. De fait, les régimes complémentaires, qui fonctionnent par répartition, constituent des réserves au fil des années pour anticiper les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés et qui pourraient impacter le financement des retraites. Les dix sections professionnelles qui composent la CNAVPL et regroupent 1,2 million d’affiliés ont « un peu plus de 30?milliards d’euros de réserve », indique Monique Durand, dont environ 4 milliards d’euros en comptant les plus-values pour la Carpimko.

Ingérence de l’État

Certes, le projet de décret prévoit des objectifs de sécurisation des placements, de transparence et de formation des administrateurs afin de garantir les règles de retraite, actuelles ou futures, auxquelles adhère la CNAVPL. En revanche, concernant la gestion des réserves, les règles édictées par le texte sont considérées comme « illisibles », « inapplicables », « complexes », « à l’interprétation incertaine » et sont perçues comme une ingérence de l’État dans cette gestion. À titre d’exemple, le décret prévoit une gouvernance avec une personnalité qualifiée et nommée par le ministre dans les commissions de placements, qui aurait un droit de veto sur les décisions. « Nous avons l’impression que nous allons être privés des outils nécessaires à la maîtrise et à la couverture des risques », s’inquiète Monique Durand, qui demande au gouvernement de surseoir à la parution du décret « pour que s’ouvre une concertation véritable et approfondie associant tous les acteurs ». Car les enjeux sont importants puisqu’il s’agit de garantir le paiement des retraites des affiliés. « Nous voulons un texte facilement applicable qui soit compatible avec nos règles de fonctionnement car cela conditionne l’autonomie de nos caisses », indique-t-elle. Cette autonomie est en effet garantie à condition que les caisses soient bien gérées. La CNAVPL mène actuellement un travail d’alerte auprès du président de la République, du Premier ministre, de la ministre de la Santé et des candidats à la présidentielle. Si le texte paraît, un recours devant le Conseil d’État sera envisagé.