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L'infirmière Libérale Magazine n° 335 du 01/04/2017

Saisie des tribunaux

Votre cabinet

3 questions à :

Deux Idels, Mme A. et Mme B., créent ensemble un cabinet et y exercent pendant un an et demi avant que Mme B. ne reproche à sa collègue de l’avoir évincée et d’avoir résilié brutalement et sans raison le contrat tacite qui les aurait liées dans l’exploitation du cabinet. Elle lui réclame 33 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de perte de clientèle subi. Elle n’obtient pas gain de cause devant les tribunaux, faute de preuve. Ce qui est...


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