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L'infirmière Libérale Magazine n° 335 du 01/04/2017

Actualité

2 AIS 3 : quelle durée ?

Dans un arrêt du 7 mars (lien : bit.ly/2o2tYI4), la Cour de cassation confirme la condamnation d’une Idel pour avoir notamment surcoté des actes. Cette Idel avait admis n’avoir consacré que vingt minutes en moyenne à des interventions qu’elle cotait AIS 6, soit 2 AIS 3. La juridiction y voit une « intention frauduleuse », précisant que « la cotation AIS 6 impos[e] des soins d’une durée de trente minutes à une heure »....


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