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L'infirmière Libérale Magazine n° 332 du 01/01/2017

DÉONTOLOGIE

Votre cabinet

Me Geneviève Beltran*   Véronique Veillon**  

Le Code de déontologiedes infirmiers qui vient d’être publié au Journal officiel (décret 2016-1605 du 25 novembre 2016) remplace les règles professionnelles de 1993 dans le Code de la santé publique. Examinons de plus près les dispositions concernant l’exercice libéral.

Le chapitre du Code de la santé publique (CSP) qui était consacré aux règles professionnelles (R. 4312 et suivants) est abrogé et remplacé. Ces règles, qui n’avaient pas été modifiées depuis leur création en 1993, faisaient office de code de déontologie. Un nouveau chapitre...


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