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L'infirmière Libérale Magazine n° 329 du 01/10/2016

Assurance maladie

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Tous les usagers des caisses, patients, employeurs, ayants droits ou professionnels de santé, peuvent saisir le conciliateur de l’Assurance maladie. Le conciliateur n’a pas vocation à trancher les litiges. Il émet des avis, propose des solutions, cherche des compromis, mais n’a pas de pouvoir de décision. Attention : cette conciliation ne suspend pas les délais de recours contentieux. Par ailleurs, le conciliateur ne peut pas intervenir si une juridiction (tribunal des affaires de...


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