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L'infirmière Libérale Magazine n° 328 du 01/09/2016

Intervention en Ehpad

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Une Idel intervient pendant des mois auprès de résidants d’un Ehpad. Elle cote ses actes, l’Assurance maladie les règle. Mais, peu après, son activité fait l’objet d’un examen de sa Caisse. Des anomalies sont relevées, en particulier pour 43 patients de l’Ehpad : facturation d’actes non prescrits, actes non réalisés ou non médicalement justifiés… La CPAM demande plus de 28 000 euros de remboursement d’indus. L’Idel adresse alors à l’Ehpad une facture de près...


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