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L'infirmière Libérale Magazine n° 325 du 01/05/2016

Accessibilité

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

En principe, votre projet d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) devait être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Vous pouvez cependant encore l’adresser à votre préfecture (et non plus en mairie) et éviter les pénalités de retard, sous réserve d’en expliquer les raisons au préfet. Ainsi, le délai légal de dépôt peut être prorogé de douze mois au maximum (donc jusqu’au 27 septembre 2016) en cas de difficultés techniques liées à l’évaluation ou...


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